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Exerçant la profession de
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Exerçant l'activité de
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Date de début d'activité
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Exercice comptable du
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au
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Premier exercice d'adhésion
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En qualité de
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Commerçant
Agriculteur
Prestataire de services
Régime fiscal à la date de l'adhésion
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Réel simplifié sur option
Réel simplifié de plein droit
Réel normal sur option
Réel normal de plein droit
Êtes-vous assujetti.e à la TVA ?
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Oui (trimestriel)
Oui (annuel)
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J'autorise le CGA 83 à utiliser mon adresse e-mail pour m'informer de ses activités.
J'ai pris connaissance des conditions et j'accepte le
règlement intérieur
du CGA 83 ainsi que le paiement de toutes mes cotisations annuelles par prélèvement bancaire.
*
J'accepte que les données bancaires recueillies dans ce formulaire soient stockées et traitées par le CGA 83, uniquement dans un but de facturation des prestations fournies.
*
J'atteste sur l'honneur être dûment mandaté pour effectuer l'adhésion et signer l'autorisation de prélèvement bancaire par mandat SEPA.
*
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Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci par voie postale à
CGA 83 Rue des Adrets, 83160 La Valette-du-Var
ou par courriel à
accueil@cga83.org
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Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez consulter le
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.
Name
Centre de Gestion Agréé du Var
CS 50511
83041 Toulon cedex 3
Tél.
04 94 61 21 10
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Contactez-nous au
04 94 61 21 10
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